- Droit civil ecclésiastique
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Droit civil ecclésiastique partie du droit canon qui s'intéresse aux affaires de l'Église dans la mesure où celles-ci interfèrent sur l'ordre public et l'intérêt commun de la nation.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Droit civil ecclésiastique — Le droit civil ecclésiastique est l ensemble des lois, des règlements adoptés par un gouvernement civil et la jurisprudence qui s ensuit, accepté par les autorités catholiques pour l excercice légal du culte catholique de l Église et de ses… … Wikipédia en Français
Droit Civil En France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… … Wikipédia en Français
Droit civil (France) — Droit civil en France En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique… … Wikipédia en Français
Droit civil en france — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… … Wikipédia en Français
Droit civil français — Droit civil en France En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique… … Wikipédia en Français
Droit civil en France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… … Wikipédia en Français
ecclésiastique — [ eklezjastik ] adj. et n. m. • 1324; lat. ecclés. ecclesiasticus, gr. ekklêsiastikos 1 ♦ Relatif, propre à une église, et spécialt à l Église catholique et à son clergé. L état, la vie ecclésiastique. « son attachement à l habit ecclésiastique » … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Religieux — Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit canonique — Le droit canonique ou droit canon (jus canonicum en latin), est l ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l Église et de ses fidèles. Le droit canonique n a pas de portée sur… … Wikipédia en Français